AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2015 - n° 6Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale, Rapport d'activité 2014 (2e partie)

Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale, Rapport d'activité 2014 (2e partie)

Contrats et Marchés publics - Juin 2015 - n° 6

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale, 3 mars 2014 : http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/EspaceCcmoss/Publications/Rapports_CCMOSS/pdf/14_CCMOSS_Rapport_activite_2014.pdf4 Dans la suite de son rapport 2014, la CCMOSS détaille sa doctrine pour le recours à une série d'instruments de la commande publique. Marchés à tranche conditionnelle Le Rapport fait état des interrogations suscitées par un marché comportant deux tranches conditionnelles (TC), dont il était (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2015-06-01


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