AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2015 - n° 6Interprétation des conclusions : application dans le temps du recours en contestation de validité du contrat

Interprétation des conclusions : application dans le temps du recours en contestation de validité du contrat

Contrats et Marchés publics - Juin 2015 - n° 6

A noter également par Hélène Hoepffner

EXTRAIT *

Après avoir conclu avec l'État un contrat de concession portant sur l'équipement, l'entretien et l'exploitation d'une plage, la commune de Saint-Tropez a conclu avec MM. E. et B, le 21 février 2010, un sous-traité d'exploitation de lots de plages portant sur les « activités nautiques tractées ». M. J., concurrent évincé, en a demandé l'annulation. Du point de vue du contentieux, l'arrêt rendu en appel présente trois intérêts. D'abord, il confirme le principe selon lequel il appartient au juge de (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Marseille, 7 avr. 2015, n° 12MA04181 : JurisData n° 2015-012134

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2015-06-01


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