Prix de l'eau assainie

Contrats et Marchés publics - Juin 2015 - n° 6

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 62915 : JOAN Q 14 avr. 2015, p. 2857 (Q. 12 août 2014, Mme Marietta Karamanli) La gestion de l'eau et de l'assainissement se caractérise par sa diversité, chaque autorité organisatrice étant libre d'exercer elle-même directement cette compétence en régie ou de la déléguer. Toutefois la gestion en régie s'est développée aussi bien dans les grandes villes que dans les zones rurales, par la création de structure de coopération intercommunale. Selon les données de l'observatoire des services (...)

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N°6 . 2015-06-01


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