Dématérialisation : le virtuel progresse...

Contrats et Marchés publics - Juillet 2002 - n° 7-8

Commentaires par E. DELACOUR

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2002-692, 30 avr. 2002 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : Journal Officiel 3 Mai 2002 Ce décret pris en application de l'article 56 (1° et 2°)du nouveau CMP qui autorise une dématérialisation des procédures - "e. procure-ment" - relatives à la passation d'un marché public (F. Olivier et P. Delelis, La dématérialisation des procédures : Contrats Marchés publ. 2001, n° spécial, chron. n° 6. - F. Olivier, La dématérialisation de l'achat (...)

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2002-07-01


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