La loi MOP voyage désormais outre-mer

Contrats et Marchés publics - Juillet 2002 - n° 7-8

Commentaires par E. DELACOUR

EXTRAIT *

Référence : D. n° 2002-381, 19 mars 2002 portant application de l'article 19 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée : Journal Officiel 22 Mars 2002, p. 5093. Ce décret que l'on a mentionné dans le dernier numéro de Contrats Marché publ. (Veille mensuelle des textes, p. 10) pris en application de l'article 19 de la loi MOP prévoit que dans les régions d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane (...)

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2002-07-01


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