AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2002 - n° 7-8Quelles sont les mesures envisagées pour favoriser l'accès des structures coopératives ou associatives aux marchés publics ?

Quelles sont les mesures envisagées pour favoriser l'accès des structures coopératives ou associatives aux marchés publics ?

Contrats et Marchés publics - Juillet 2002 - n° 7-8

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 72301, n° 72771, n° 73065 : JOAN (Q) 6 mai 2002, p. 2370 ; n° 38004 : JO Sénat (Q) 2 mai 2002, p. 1254 38004. - 24 janvier 2002. - M. Thierry Foucaud. - 72301. - 28 janvier 2002. - M. Patrice Carvalho. - 72771.-11 février 2002. - M. Michel Voisin. - 73065. - 18 février 2002. - M me Chantai Robin-Rodrigo. - La question faisait déjà débat sous l'empire de l'ancien code. Elle a resurgi avec plus d'acuité encore lorsque le nouveau CMP a supprimé le quart réservataire dont bénéficiaient (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2002-07-01


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