AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2002 - n° 7-8Quelles ont été les mesures prises en application de la charte européenne des petites entreprises ?

Quelles ont été les mesures prises en application de la charte européenne des petites entreprises ?

Contrats et Marchés publics - Juillet 2002 - n° 7-8

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 74138 : JOAN (Q) 6 mai 2002, p. 2410 74138. - 11 mars 2002. - MMarcelle Ramonet. - La réponse dresse un bilan de ces mesures dont l'intérêt principal est de détailler les dispositions prises pour former les petites entreprises ; améliorer leur information grâce notamment au commerce électronique et simplifier les formalités auxquelles elles sont assujetties. RÉPONSE Le Conseil européen de Santé Maria Da Feira. tenu les 19 et 20 juin 2000, a permis l'élaboration d'une charte (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2002-07-01


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