AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2003 - n° 07DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES AU DÉVELOPPEMENT DURABLE : SUR UNE MUTATION POSSIBLE DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS

DES CONDITIONS ENVIRONNEMENTALES AU DÉVELOPPEMENT DURABLE : SUR UNE MUTATION POSSIBLE DU DROIT DES MARCHÉS PUBLICS

Contrats et Marchés publics - Juillet 2003 - n° 07

Repère par F. Llorens et P. Soler-Couteaux

EXTRAIT *

Parmi les surprises que réserve le projet de réforme du CMP, figure en bonne place, quasiment sur le même plan que les principes fondamentaux de la commande publique, l'affirmation selon laquelle les marchés publics "peuvent contribuer au développement durable" (art. 1.1). On pourrait ne voir dans cette référence qu'un phénomène de mode ou encore une vague déclaration d'intention dénuée de portée juridique - au mieux, un alignement mécanique sur les dernières évolutions du droit communautaire. Il (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2003-07-01


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