AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2003 - n° 07Comment remédier aux difficultés rencontrées par les collectivités locales en matière d'assurance ?

Comment remédier aux difficultés rencontrées par les collectivités locales en matière d'assurance ?

Contrats et Marchés publics - Juillet 2003 - n° 07

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 11885 : JOAN Q. 7 avr. 2003, p. 2729 11885. - 10 février 2003. - M. Serge Grouard.- Voici déjà beau temps qu'on le sait : le secteur des assurances des collectivités locales est un secteur sinistré (pour les collectivités locales, s'entend). Les assureurs s'en désengagent ou, dans le meilleur des cas, augmentent le montant de leur couverture de manière "fulgurante". Afin d'aider les collectivités locales à se défendre, le ministre leur rappelle que l'assureur est tenu par (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2003-07-01


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