AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2003 - n° 07Le Gouvernement n'envisage pas de modifier la composition des commissions d'appel d'offres des groupements de commandes

Le Gouvernement n'envisage pas de modifier la composition des commissions d'appel d'offres des groupements de commandes

Contrats et Marchés publics - Juillet 2003 - n° 07

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 10875 : Journal Officiel 31 Mars 2003. p. 2485.-n° 06217 : JO Sénat Q, 22 mai 2003, p. 1683.-n° 15456 : JOAN Q, 19 mai 2003, p. 3897 10875. – 27 janvier 2003. – M. Richard Cazenave. – 06217. – 13 mars 2003. – M. Pierre André. – 15456. – 31 mars 2003. – M. Xavier Bertrand. – En l'état actuel (CMP, art. 8.III), les commissions d'appel d'offres des groupements de commandes comprennent un représentant de chaque membre du groupement. Dans le cas des collectivités ou des établissements (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2003-07-01


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