AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2003 - n° 07De l'intérêt de recourir à un huissier de justice en matière d'appel d'offres

De l'intérêt de recourir à un huissier de justice en matière d'appel d'offres

Contrats et Marchés publics - Juillet 2003 - n° 07

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 11163. 11329 et 12223 : JOAN Q, 5 mai 2003, p. 3551 11163. – 3 février 2003. – M. Maxime Gremetz. – 11329. – 3 février 2003. – M. Jean-Yves Hugon. – 12223. – 17 février 2003. – M. Marcel Dehoux. – La participation aux commissions d'appel d'offres est une tâche souvent lourde pour les élus. D'où l'idée que le Gouvernement pourrait alléger la composition de ces commissions en contrepartie de la présence d'un huissier de justice. Le ministre interrogé ne se montre nullement (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2003-07-01


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