AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2004 - n° 7Commission européenne sur le Livre blanc sur les services d'intérêt général

Commission européenne sur le Livre blanc sur les services d'intérêt général

Contrats et Marchés publics - Juillet 2004 - n° 7

Focus par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

Com 2004/374, 12 mai 2004 Cette communication (COM 2004/374) du 12 mai 2004 adressée aux différentes institutions communautaires (Conseil, Parlement, CES et Comité des régions) précise le contenu du livre blanc sur les services d'intérêt général. Ce Livre blanc fait suite au Livre vert relatif à ces services du 21 mai 2003 (COM 2003/270 ; Dr. adm. 2003, comm. 159). Cette terminologie communautaire est issue du droit anglo-saxon (green paper et white paper) - très en vogue (c'est un euphémisme) dans (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2004-07-01


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