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Plus de transparence au niveau de l'attribution des marchés

Contrats et Marchés publics - Juillet 2004 - n° 7

Commentaire par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

A. (MINEFI), 27 mai 2004, pris en application de l'article 138 du CMP et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques : Journal Officiel 9 Juin 2004 L'article 138 du Code des marchés publics - qui est le dernier article de ce code - dispose que les personnes publiques soumises aux règles de passation du Code des marchés publics (CMP, art. 2) doivent publier, au cours du premier trimestre de chaque année, une liste de tous les marchés (fournitures, travaux (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2004-07-01


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