AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2004 - n° 7Élargissement de l'Union européenne et accord OMC sur les marchés publics

Élargissement de l'Union européenne et accord OMC sur les marchés publics

Contrats et Marchés publics - Juillet 2004 - n° 7

Commentaire par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

Déc. OMC, 23 avr. 2004, portant extension de l'accord sur les marchés publics (AMP) de l'OMC à l'UE élargie (04/1978) Le comité des marchés publics de l'OMC (dont le siège est à Genève) a étendu, par une décision du 23 avril - prise après négociation avec la Commission européenne - le champ d'application de l'AMP aux dix nouveaux États membres de l'Union européenne depuis le 1er mai 2004. Ces pays issus de l'Europe centrale et orientale (les « PECO ») devront désormais se conformer aux règles de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°7 . 2004-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement