Marchés publics et archéologie préventive

Contrats et Marchés publics - Juillet 2004 - n° 7

Commentaire par Éric DELACOUR

EXTRAIT *

D. n° 2004-490, 3 juin 2004, relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie : Journal Officiel 5 Juin 2004 Ce décret pris sur le fondement de la loi n° 2003-707 du 1er avril 2003 modifiant la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 (Contrats Marchés publ. 2002, comm. 60) relative à l'archéologie préventive précise les conditions de réalisation des fouilles visées à l'article 16 de la loi du 1er avril 2003 précitée, notamment au niveau du contenu du contrat relatif à l'exécution (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2004-07-01


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