Rédiger un marché d'audit d'assurances

Contrats et Marchés publics - Juillet 2006 - n° 7

Pratique par Florian LINDITCH agrégé des facultés de droit, professeur de droit public, université du Sud, Toulon-Var

EXTRAIT *

La complexité des marchés d'assurances est proverbiale. En réalité, cela ne tient pas seulement aux cahiers des charges. La difficulté résulte avant tout du rapport de force qui s'établit depuis des années entre les assureurs et les acheteurs publics pour savoir quel droit s'appliquera, tant au stade de la passation, que de l'exécution du contrat. Il est en général difficile de trouver au sein de l'administration, une personne qui possède, tout à la fois une bonne connaissance du droit des assurances (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2006-07-01


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