Nouveau CCTG pour les marchés de travaux

Contrats et Marchés publics - Juillet 2006 - n° 7

EXTRAIT *

A. intermin. 15 mai 2006 : Journal Officiel 25 Mai 2006 Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG) sont visés à l'article 13 du Code des marchés publics. Approuvés par arrêté interministériel (MINEFI et autres ministères intéressés), ils fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations de même nature, c'est-à-dire qu'il existe un CCTG spécifique pour les marchés de travaux, de fournitures et de services. Pour la passation de chaque marché, un cahier des clauses techniques (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2006-07-01


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