Marchés à bons de commande et allotissement

Contrats et Marchés publics - Juillet 2006 - n° 7

Commentaire par Jean-Paul PIETRI

EXTRAIT *

Dans quelles conditions une personne publique peut-elle régulièrement recourir à la formule d'un marché à bons de commande comportant plusieurs lots ? Le département de la Meurthe et Moselle avait lancé un avis d'appel public à la concurrence pour la passation, selon la procédure de marché négocié après publicité préalable, d'un marché à bons de commande pour la desserte de lignes de transports interurbains et scolaires. Le marché était décomposé en six lots. La société Schiocchet, qui avait été (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 10 mai 2006, n° 288435, Sté Schiocchet : Juris-Data n° 2006-070098 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2006-07-01


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