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Comment mettre en oeuvre la procédure de passation d'un contrat de partenariat ?

Contrats et Marchés publics - Juillet 2006 - n° 7

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 22015 : JO Sénat Q 18 mai 2006, p. 1385 (Q. 9 mars 2006, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 22016 : JO Sénat Q 18 mai 2006, p. 1385 (Q. 9 mars 2006, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 22020 : JO Sénat Q 18 mai 2006, p. 1386 (Q. 9 mars 2006, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 22026 : JO Sénat Q 18 mai 2006, p. 1386 (Q. 9 mars 2006, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 22032 : JO Sénat Q 18 mai 2006, p. 1387 (Q. 9 mars 2006, M. Bernard Piras) Plusieurs réponses ministérielles reproduites ci-dessus précisent (...)

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Contrats et Marchés publics




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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2006-07-01


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