AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2007 - n° 7Concours de maîtrise d'oeuvre et critères d'attribution du marché : de quelques questions en suspens

Concours de maîtrise d'oeuvre et critères d'attribution du marché : de quelques questions en suspens

Contrats et Marchés publics - Juillet 2007 - n° 7

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université Robert Schumanavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Comment attribuer un marché (de maîtrise d'oeuvre notamment) dans le cadre de la procédure de concours (CMP, art. 70 et 74) ? Rien de plus simple, a priori, que cette question. Il suffit, pour y répondre, de lire le code. On y apprend que le jury émet un avis motivé sur les prestations des candidats et propose un classement fondé sur les critères indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence ; puis qu'après examen de l'enveloppe contenant le prix, le pouvoir adjudicateur choisit un ou plusieurs (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2007-07-01


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