AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2007 - n° 7Décret portant création du comité d'orientation de l'agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE)

Décret portant création du comité d'orientation de l'agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE)

Contrats et Marchés publics - Juillet 2007 - n° 7

EXTRAIT *

D. n° 2007-905, 15 mai 2007 : Journal Officiel 16 Mai 2007 (texte n° 45) Cette APIE a été crée par un arrêté du Minefi du 23 avril 2007 pris sur le fondement du décret du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif (D. n° 2006-672, 8 juin 2006 : Journal Officiel 9 Juin 2006, texte n° 11). Le comité de l'APIE prévu par le décret du 15 mai 2007 susmentionné contribue à la définition des orientations générales que l'APIE (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2007-07-01


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