AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2007 - n° 7Comment les entreprises peuvent-elles se regrouper pour optimiser leur candidature ou leur offre dans un marché public ?

Comment les entreprises peuvent-elles se regrouper pour optimiser leur candidature ou leur offre dans un marché public ?

Contrats et Marchés publics - Juillet 2007 - n° 7

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 116512 : JOAN Q, 1er mai 2007, p. 4177 (Q. 23 janv. 2007, M. Francis Falala) L'article 51 du Code des marchés publics 2006 permet à une petite et moyenne entreprise de s'allier avec d'autres opérateurs économiques pour former un groupement momentané d'entreprises qui soumissionnera à un marché public. Ce groupement sera soit conjoint, chaque opérateur s'engageant à exécuter la ou les prestations susceptibles de lui être attribuées, soit solidaire, chaque opérateur s'engageant financièrement (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2007-07-01


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