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Stabilité du contrat public et mutabilité de son objet

Contrats et Marchés publics - Juillet 2008 - n° 7

Etude par Lucien Rapp agrégé de droit publicprofesseur à la faculté de droit de l'université de Toulouse (PRES)

EXTRAIT *

Stabilité et mutabilité sont les deux pôles du droit des obligations entre lesquels gravitent les électrons de ses règles. Elles distinguent fortement le droit des contrats publics de celui des contrats privés, le premier privilégiant la dynamique des relations contractuelles sur leur fixité.Note 1 Les temps sont difficiles. Faut-il nous en convaincre ? Ils le sont d'autant plus que chacun ressent la nécessité du changement, mais qu'au même instant, tous en appréhendent les conséquences. On se prend (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2008-07-01


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