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Assurances, pour compléter la circulaire, un nouveau guide

Contrats et Marchés publics - Juillet 2008 - n° 7

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.colloc.minefi.gouv.fr Annoncé dans la circulaire du 24 décembre 2007 (Circ. 24 déc. 2007 : Journal Officiel 10 Avril 2008 ; Contrats-Marchés publ. 2008, comm. 89) un guide des bonnes pratiques applicables aux marchés d'assurances, vient d'être mis en ligne par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie. Ce guide, élaboré par un groupe de travail composé de spécialistes et praticiens des assurances entend répondre à une triple attente : aide à la détermination et à l'expression (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2008-07-01


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