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Nouveau CCTG pour les marchés publics de travaux

Contrats et Marchés publics - Juillet 2008 - n° 7

Commentaire par Eric Delacour

EXTRAIT *

Un arrêté du 6 mars 2008 modifie le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 (mod.) relatif au cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules. A. intermin., 6 mars 2008 : Journal Officiel 18 Juin 2008 Cet arrêté approuve deux fascicules concernant le génie civil et un document technique intéressant le bâtiment. Par ailleurs, il retire du CCTG applicable aux marchés publics de travaux quatre documents techniques relatifs (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2008-07-01


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