AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2008 - n° 7Concours de maîtrise d'oeuvre : obligation d'écarter une offre non conforme pour défaut de chiffrage des tranches conditionnelles et méconnaissance du programme fonctionnel – Appréciation de l'incidence des non-conformités sur le choix du titulaire du marché

Concours de maîtrise d'oeuvre : obligation d'écarter une offre non conforme pour défaut de chiffrage des tranches conditionnelles et méconnaissance du programme fonctionnel – Appréciation de l'incidence des non-conformités sur le choix du titulaire du marché

Contrats et Marchés publics - Juillet 2008 - n° 7

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Le litige portait sur le choix du lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre relatif à la réalisation de deux maisons centrales. En première instance, le juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Paris avait suspendu la procédure pour les deux motifs sus-indiqués. Le Conseil d'État confirme son ordonnance qu'il n'estime entachée ni d'erreur de droit, ni de dénaturation. Dans son principe, sa décision est des plus classiques. Le candidat retenu avait, en effet, omis de chiffrer les (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 9 mai 2008, n° 308911, Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice (AMOTMJ) : JurisData n° 2008-073673

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2008-07-01


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