AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2008 - n° 7Indication de la durée de la délégation dans l'avis d'appel public à la concurrence

Indication de la durée de la délégation dans l'avis d'appel public à la concurrence

Contrats et Marchés publics - Juillet 2008 - n° 7

Commentaire par Gabriel ECKERT

EXTRAIT *

L'avis d'appel public à la concurrence ne peut pas se contenter de mentionner que la durée de la délégation de service public sera liée à la nature des investissements pris en charge par le délégataire dès lors que celui-ci n'avait pas nécessairement à réaliser de tels investissements. Le musée Rodin a engagé une procédure de passation d'une délégation de service public relative à l'exploitation de la cafétéria du jardin du musée. La société Horeto Sorest'Art, dont l'offre n'a pas été admise à la (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, ord., 23 mai 2008, n° 306153, Musée Rodin : JurisData n° 2008-073609 (Sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2008-07-01


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