AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2008 - n° 7Appréciation de la condition de l'urgence dans le cadre d'un référé suspension

Appréciation de la condition de l'urgence dans le cadre d'un référé suspension

Contrats et Marchés publics - Juillet 2008 - n° 7

Commentaire par Jean-Paul PIETRI

EXTRAIT *

Le juge des référés apprécie l'urgence par référence aux effets que pourrait avoir la mesure de suspension sur la situation d'un requérant qui demande par ailleurs l'annulation du marché. Cette affaire montre, s'il fallait encore s'en convaincre, à quel point l'appréciation de la condition de l'urgence par le juge du référé suspension peut restreindre les chances d'un candidat évincé d'une procédure de passation de marché d'obtenir la mesure de suspension qu'il demande accessoirement à sa demande (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Orléans, ord. réf., 28 mai 2008, n° 0801420, Sté Compost Sud Essone

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2008-07-01


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