AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2008 - n° 7Référé précontractuel : appréciation des effets de la non-conformité d'une offre sur les résultats de la procédure de passation

Référé précontractuel : appréciation des effets de la non-conformité d'une offre sur les résultats de la procédure de passation

Contrats et Marchés publics - Juillet 2008 - n° 7

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Voir le commentaire de cet arrêt, supra n° 161. Référé précontractuel Textes : CJA, art. L. 551-1

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 9 mai 2008, n° 308911, Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la Justice (AMOTMJ) : JurisData n° 2008-073673

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2008-07-01


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