AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2008 - n° 7Dans le cadre d'un marché à bons de commande est-il interdit de contractualiser un catalogue avec un taux de remise associé ?

Dans le cadre d'un marché à bons de commande est-il interdit de contractualiser un catalogue avec un taux de remise associé ?

Contrats et Marchés publics - Juillet 2008 - n° 7

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 12718 : JOAN Q, 15 avr. 2008, p. 3254 (Q. 11 déc. 2007, M. Nicolin Yves) En principe la nature et l'étendue des besoins à satisfaire doivent toujours être déterminées avec précision avant tout appel public à la concurrence ou toute négociation non précédée d'un appel à concurrence (CMP 2006, art. 5). Toutefois, si l'acheteur n'est pas en mesure de connaître précisément à l'avance les quantités à commander ou s'il a des raisons de douter de la possibilité de réaliser en une seule fois (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2008-07-01


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