Achat de bois public

Contrats et Marchés publics - Juillet 2008 - n° 7

A noter également par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 16404 : JOAN Q, 22 avr. 2008, p. 3439 (Q. 12 févr. 2008, M. Sauvadet François) À l'heure du Grenelle de l'environnement dont les propositions visent notamment à favoriser le choix des énergies renouvelables, la question de l'acquisition par les communes ou communautés de communes de bois à l'Office national de forêts (ONF) pour les besoins des chaufferies à bois ne semble pas résolue. En effet, on apprend dans la réponse ministérielle que les modalités des ventes de bois issus des forêts (...)

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2008-07-01


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