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Le grand désordre du droit de la commande publique

Contrats et Marchés publics - Juillet 2009 - n° 7

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Accueillie avec scepticisme, sinon hostilité, à ses origines, la notion de droit de la commande publique a définitivement pris racine dans notre ordre juridique. En témoigne la multiplication des textes et des décisions de jurisprudence qui utilisent, de manière désormais naturelle, l'expression de commande publique, voire celle plus large de contrats publics (V. les observations de G. Clamour : Contrats-Marchés publ. 2009, comm. 217). L'illustration la plus éclatante de cette évolution est fournie (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2009-07-01


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