Projet de Manuel d'application du code

Contrats et Marchés publics - Juillet 2009 - n° 7

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.minefe.gouv.fr Comme annoncé par Catherine Bergeal, voici le projet de nouveau Manuel d'application du code des marchés. Ici encore, impossible d'atteindre à l'exhaustivité. On se contentera de quelques sélections arbitraires : à propos des marchés de moins de 20 000 euros HT, pour lesquels le pouvoir adjudicateur « peut décider que le marché sera passé sans publicité ni mise en concurrence préalables » (CMP, art. 28, dernier alinéa), le projet indique que « la collectivité doit se comporter (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2009-07-01


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