AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2009 - n° 7Directive du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Directive du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

Contrats et Marchés publics - Juillet 2009 - n° 7

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

La directive 2009/33/CE impose aux personnes publiques ou privées délégataires d'une mission de service public à inclure dans les critères d'attribution d'un contrat les coûts de la consommation en énergie et des émissions de CO2 et de polluants des véhicules destinés à des services de transport public. PE et Cons. UE, dir. 2009/33/CE, 23 avr. 2009 : JOUE n° L 120, 15 mai 2009, p. 5 La directive 2009/33 oblige les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices ainsi que certains opérateurs, à (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2009-07-01


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