AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2009 - n° 7Décret du 20 mai 2009 modifiant le décret du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du CMP et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense

Décret du 20 mai 2009 modifiant le décret du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du CMP et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense

Contrats et Marchés publics - Juillet 2009 - n° 7

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Ce décret met à jour et vient préciser le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 dit “décret défense”. D. n° 2009-573, 20 mai 2009 : Journal Officiel 24 Mai 2009, texte 17 Ce texte met à jour la terminologie du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 (Journal Officiel 8 Janvier 2004) pris en application de l'article 4 du Code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense, en considération de la directive 2004/18 (PE et Cons. UE, dir. n° 2004/18, 31 mars (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2009-07-01


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