AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2009 - n° 7Décret du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Contrats et Marchés publics - Juillet 2009 - n° 7

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2009-707, 16 juin 2009 : Journal Officiel 18 Juin 2009, texte 33 Important décret organisant les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques autour des directions départementales des finances publiques, des directions régionales des finances publiques, des directions spécialisées des finances publiques et des directions locales des finances publiques, les directions départementales et les directions régionales des finances publiques étant créées par fusion des directions (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2009-07-01


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