AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2009 - n° 7Décret du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

Décret du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi

Contrats et Marchés publics - Juillet 2009 - n° 7

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2009-623, 6 juin 2009 : Journal Officiel 7 Juin 2009, texte n° 6 Ce décret proroge pour une durée de cinq ans les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif listées en annexe et, notamment, le Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ainsi que les comités consultatifs régionaux, interrégionaux ou interdépartementaux de règlement amiable des différends ou litiges des marchés de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2009-07-01


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