AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2009 - n° 7Décret du 11 juin 2009 approuvant un avenant à la convention passée entre l'État et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession d'entretien et d'exploitation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines et au cahier des charges annexé à cette convention

Décret du 11 juin 2009 approuvant un avenant à la convention passée entre l'État et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession d'entretien et d'exploitation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines et au cahier des charges annexé à cette convention

Contrats et Marchés publics - Juillet 2009 - n° 7

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2009-670, 11 juin 2009 : Journal Officiel 13 Juin 2009 Est approuvé l'avenant à la concession d'entretien et d'exploitation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines prévoyant que « la société concessionnaire s'engage à effectuer à ses frais, risques et périls les travaux de rénovation et de mise en sécurité du tunnel approuvés par décision ministérielle du 27 décembre 2001, complétée par celle du 9 janvier 2004 ». Concessions. - Concession d'entretien et d'exploitation du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2009-07-01


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