AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2009 - n° 7AAPC d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum : obligation de mentionner la valeur totale des prestations

AAPC d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum : obligation de mentionner la valeur totale des prestations

Contrats et Marchés publics - Juillet 2009 - n° 7

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

L'annexe VII.A de la directive 2004/18 (PE et Cons. UE, dir. 2004/18/CE, 31 mars 2004 : JOUE n° L 134, 30 avr. 2004, p. 114) mentionne, dans sa rubrique 6c relative aux marchés publics de services, que : « dans le cas d'accords-cadres, (il y a lieu d') indiquer également la durée de l'accord-cadre, la valeur totale des prestations à estimer pour toute la durée de l'accord-cadre ainsi que, dans toute la mesure du possible, la valeur et la fréquence des marchés à passer ». Confirmant sa jurisprudence (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 20 mai 2009, n° 316601 et n° 316602, Min. Défense : JurisData n° 2009-075549 et JurisData n° 2009-075547 (2 arrêts)

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2009-07-01


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