AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2009 - n° 7Référé précontractuel : application de la jurisprudence « SMIRGEOMES » au moyen tiré de l'information tardive d'un candidat sur le rejet de sa candidature

Référé précontractuel : application de la jurisprudence « SMIRGEOMES » au moyen tiré de l'information tardive d'un candidat sur le rejet de sa candidature

Contrats et Marchés publics - Juillet 2009 - n° 7

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Le Conseil d'État fait ici application de la solution dégagée dans son arrêt « Syndicat mixte de la Région d'Auray-Belz-Quiberon » (CE, 6 mars 2009, n° 321217 : JurisData : 2009-075062 ; Contrats-Marchés publ. 2009, comm. 126, note G. Eckert). Le candidat évincé se plaignait d'avoir été tardivement informé du rejet de sa candidature en violation de l'article 80.I du Code des marchés publics. Le Conseil d'État écarte le moyen au motif que ce retard n'a pu être de nature à le léser dès lors qu'il ne (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 20 mai 2009, n° 311379, Cne Fort-de-France : JurisData n° 2009-075546

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2009-07-01


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