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Recours et modalités de négociation pour les marchés à procédure adaptée

Contrats et Marchés publics - Juillet 2009 - n° 7

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 07293 : JO Sénat Q, 7 mai 2009, p. 1142 (Q. 5 févr. 2009, M. Bernard Piras) Rép. min. n° 07294 : JO Sénat Q, 7 mai 2009, p. 1142 (Q. 5 févr. 2009, M. Bernard Piras) La soumission des marchés à procédure adaptée aux principes fondamentaux de la commande publique et notamment à celui de la transparence des procédures découle directement de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes qui a considéré que les marchés de faible valeur ne sont pas pour autant exclus du (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2009-07-01


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