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Le principe de transparence dans les sous-contrats industriels

Contrats et Marchés publics - Juillet 2010 - n° 7

Fiche pratique sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics par Élise JOULAIN juriste d'entreprise, service juridique « grands projets »

EXTRAIT *

Si le principe de transparence appliqué à la mise en concurrence des contrats publics nous est familier et est très largement identifié, il a en revanche donné lieu à peu de commentaires dans son autre acception, à savoir celle attachée à la pratique des montages contractuels « complexes » par lesquels une autorité publique fait appel au secteur privé pour assurer le financement, la conception, la construction et l'exploitation d'un ouvrage (l'on pense en particulier aux concessions de travaux, aux (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2010-07-01


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