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Trois rapports sur la mutualisation des services publics

Contrats et Marchés publics - Juillet 2010 - n° 7

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Sénat, Rapport d'information, Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens Réflexion de grande envergure au Sénat sur la mutualisation des services publics et les possibilités désormais ouvertes par la jurisprudence communautaire. Sous l'impulsion d'Alain Lambert, sénateur (UMP) de l'Orne, trois rapports d'études visent à relancer la mutualisation des services. Le premier, dû aux sénateurs Jacques Mézard et Yves Detraigne, porte sur la mutualisation et l'intercommunalité, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2010-07-01


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