AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2010 - n° 7Critères de jugement des offres : légalité d'un sous-critère relatif à la qualité des équipes proposées

Critères de jugement des offres : légalité d'un sous-critère relatif à la qualité des équipes proposées

Contrats et Marchés publics - Juillet 2010 - n° 7

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

Cette intéressante ordonnance, qui a déjà fait l'objet de commentaires sur d'autres points (V. supra comm. 244 et 245) est relative à la passation d'un marché global pour la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, climatisation et désenfumage du Musée du Louvre (sur son objet exact, voir les commentaires précités). Le critère de la valeur technique, affecté d'une pondération de 60 %, était lui-même décomposé en deux sous-critères dont l'un (qui représentait les deux tiers de (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Paris, ord., 22 mars 2010, n° 10-03599, Sté Idex Énergies

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2010-07-01


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