AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7Que sont les obligations de publicité et de mise en concurrence devenues ?

Que sont les obligations de publicité et de mise en concurrence devenues ?

Contrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Qu'on veuille bien nous pardonner si l'intitulé de ce repère apparaît quelque peu provocateur ou exagérément simplificateur. Il n'est naturellement pas dans notre propos de soutenir que les obligations de publicité et de mise en concurrence auraient disparu du paysage juridique ou se seraient transformées au point d'en devenir méconnaissables. Sous réserve de modifications de détail concernant tel ou tel contrat, elles sont demeurées ce qu'elles étaient et leur champ d'application aurait même tendance (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2011-07-01


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