AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7Rapport d'activité 2010 de la Commission consultative des marchés publics

Rapport d'activité 2010 de la Commission consultative des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.minefe.gouv.fr Comme il est d'usage, le rapport 2010 comporte un rappel salutaire des règles de fonctionnement de la Commission consultative des marchés publics, notamment pour ce qui concerne les modalités de sa saisine pour avis par les acheteurs publics. Mais bien entendu, les recommandations formulées durant l'année écoulée, correspondant à la « jurisprudence » de la Commission continuent de constituer la partie la plus attendue du rapport. Quitte à désorganiser le plan chronologique (définition (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2011-07-01


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