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Dérogations en cascade dans les contrats publics pour l'Euro 2016

Contrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Pour faciliter la construction ou la rénovation des stades devant accueillir l'Euro 2016, le législateur déroge au droit des aides locales, autorise l'octroi de subventions publiques aux maîtres d'ouvrages privés titulaires d'un BEA et permet d'insérer, dans ces contrats, des clauses compromissoires. L. n° 2011-617, 1er juin 2011 : Journal Officiel 2 Juin 2011, texte n° 1 Le droit des contrats publics ne serait-il pas suffisamment « en miettes » (F. Llorens, P. Soler-Couteaux, Le droit des contrats (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2011-07-01


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