AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7Création de la Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État

Création de la Direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État

Contrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 1er juin 2011 : Journal Officiel 4 Juin 2011, texte n° 5 Le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 (Journal Officiel 22 Février 2011) a créé une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État placée sous l'autorité du Premier ministre. Il prévoit notamment que son directeur doit être soit informé soit saisi pour avis par le ou les ministres concernés ou par le ministre chargé du Budget de tout projet relatif à un système d'information ou de communication envisagé (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2011-07-01


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