AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7Prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

Prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique

Contrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2011-493, 5 mai 2011 : Journal Officiel 6 Mai 2011, texte n° 16 S’adressant aux autorités adjudicatrices relevant de l'État ou des collectivités territoriales et aux bénéficiaires d'une dévolution de service public de transport de voyageurs, cet important décret impose la prise en compte de critères énergétiques et environnementaux dans les achats publics de véhicules de transport. Modifiant en conséquence le Code des marchés publics et les décrets d’application de l’ordonnance n° 2005-649 (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2011-07-01


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