AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7Gestion d'un festival communal : convention d'objectifs et de moyens, délégation de service public ou marché public ?

Gestion d'un festival communal : convention d'objectifs et de moyens, délégation de service public ou marché public ?

Contrats et Marchés publics - Juillet 2011 - n° 7

Commentaire par Gabriel ECKERT

EXTRAIT *

La convention conclue par une commune et portant sur l'organisation d'un festival de musique n'est, en l'espèce, ni une convention d'objectifs et de moyens, ni une délégation de service public mais un marché public dans la mesure où elle porte sur la fourniture d'un service répondant aux besoins de la commune moyennant un prix tenant en l'abandon des recettes du festival et au versement d'une « subvention » annuelle. Depuis 1997, se tient, chaque été (cette année du 16 au 29 juillet), sur le site (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 23 mai 2011, n° 342520, Cne Six-Fours-Les-Plages : JurisData n° 2011-009530 (sera publié au Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2011-07-01


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